Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Benjamin Haddad
Réunion du jeudi 9 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Benjamin Haddad, président :Considérez-vous que le projet de directive européenne introduisant une présomption de salariat est satisfaisant ? Faut-il selon vous l'intégrer au droit français ? Existe-t-il ailleurs des pratiques qui pourraient être une source d'inspiration ? Pensez-vous que le modèle économique des plateformes de VTC ou livreurs serait viable en dépit d'une requalification salariale ?
