Intervention de Stéphane Chevet

Elle ne se serait sans doute pas développée autant. Le problème est que les statuts – comme le statut VTC – ont été créés avant l'arrivée des plateformes. Quoi qu'il en soit, il suffit d'observer l'évolution des usages. À ce sujet, il me semble que les usages se sont développés et que le recours aux VTC et au transport de personnes en voiture est lui monté en puissance grâce aux applications mais aussi grâce au statut. Ce dernier a ouvert la possibilité à certains de travailler dans ce nouveau champ professionnel tandis que les applications ont permis un élargissement de la clientèle, une « démocratisation » du secteur. L'usage a évidemment augmenté.

L'autre question est celle de la capacité du professionnel à se constituer une clientèle et à maîtriser ses tarifs. A nouveau, ce ne sont pas les professionnels mais les plateformes qui ont la main sur les tarifs, non pas via un contrat commercial, mais via leurs conditions générales d'utilisation. En ce sens, la question du statut a évolué depuis la commission Attali. La question des conditions générales d'utilisation est venue affecter fortement le statut du travailleur indépendant. Je partage néanmoins l'idée que les employeurs doivent créer de la richesse. Quant aux salariés, ils réclament plus de participation aux employeurs, dans une optique de partage de la richesse qui doit s'appliquer aussi aux plateformes d'intermédiation.