Intervention de Thomas Aonzo

Parmi les critères définissant l'indépendant, la question de l'argent est centrale. Elle détermine la capacité de l'indépendant de se projeter sur la pérennité de son activité et sur sa protection sociale, une thématique que nous travaillons à travers la négociation sectorielle d'une part, et à l'aune de la question plus large des droits sociaux des indépendants, d'autre part. Je suis moi-même prestataire sur la plateforme Malt, et indépendant. Je propose mes prestations en entrant en concurrence avec d'autres prestataires. J'évalue le besoin du client et conçois une tarification adaptée. La logique des plateformes d'intermédiation des VTC et livreurs est totalement différente. Il s'agit d'une mise en relation directe. À la fin, après la course, c'est le VTC qui est facturé. Il paie des frais de service à Uber pour la mise en relation. Il peut distribuer des cartes de visite aux personnes transportées pour se constituer une clientèle privée. Dans le secteur des livreurs et coursiers, la situation est plus problématique. Le métier est plus récent. À ce jour, il n'est pas arrivé au même stade de la maturité. Le secteur économique est encore au début de son histoire. Par exemple, la livraison de repas se développe mais, dans le même temps, la livraison « B to B » avec des coursiers indépendants se développe également, ce qui ouvre des perspectives pour des livreurs indépendants ayant intérêt à la pérennisation de l'activité. La question est de savoir si, par leurs prestations sur les plateformes, les livreurs indépendants seront en mesure de couvrir leurs cotisations sociales, leurs frais d'assurance professionnelle et leurs dépenses personnelles.

La question du statut est clé. Les indépendants sont aujourd'hui des entrepreneurs sans fiches de paie puisqu'ils ne sont pas salariés. Ils reçoivent des attestations suite au paiement de leurs cotisations sociales mais, compte tenu de la faible prise en compte de ces documents par les administrations, ils subissent un moindre accès aux droits que d'autres travailleurs composant la société. C'est un autre frein à la pérennisation de cette activité d'indépendants. Dernièrement, l'Union-Indépendants a travaillé sur des déconnexions massives de travailleurs issus de l'immigration, des sans-papiers qui ont été déconnectés manu militari en août dernier alors qu'ils avaient travaillé pendant des années, prenant des risques pendant la crise du covid-19. Ces personnes devraient pouvoir utiliser des attestations de chiffre d'affaires ou autres documents non encore pris en compte aujourd'hui pour régulariser leur situation. Les freins à l'accès aux droits des indépendants sont donc encore multiples.

Quant à la tarification, ce sujet renvoie aux négociations menées sous le contrôle de l'Arpe, scindées en deux parties : VTC et livreurs. Nous n'avons pas signé le texte sur le tarif minimal adopté il y a environ un mois, car les 7,65 euros sont insuffisants selon nous, ce niveau étant en dessous du prix de base de la moindre plateforme. De fait, une semaine après la signature de l'accord, la plateforme Le Cab a proposé une tarification minimale à dix euros et une garantie de trente-cinq euros l'heure pour les VTC. Dans le cadre du dialogue sectoriel, qu'il s'agisse des VTC ou des livreurs, nous posons, outre le tarif minimal, la question du tarif eurokilométrique – en fonction de la distance et du temps -– pour les indépendants afin qu'ils aient de meilleures perspectives.

En principe, dans le cadre de la négociation dans le secteur des livreurs, nous devrions pouvoir signer un accord la semaine prochaine ou la suivante, notamment sur la question de la tarification minimale. Nous souhaitons dans ce cadre pouvoir porter notre revendication visant à donner aux livreurs plus de visibilité sur la pérennité de leur activité.