Intervention de Stéphane Chevet

L'Union-Indépendants porte l'idée que les travailleurs « intermédiés » sont des indépendants ayant choisi ce statut. Il faut cependant apporter une nuance à ce propos. Les travailleurs « intermédiés » de la mobilité englobent les livreurs à vélo et les VTC. Lors d'une audition précédente, ces derniers sont revenus sur l'histoire de leur secteur, qui a débuté avant l'apparition des plateformes. Or ce n'est pas le cas pour les livreurs à vélo. Une enquête récente de l'IGAS – l'inspection générale des affaires sociales – a montré qu'entre 50 et 60 % des livreurs à vélo sont des travailleurs pauvres qui recourent à ce mode d'activité pour compléter des rémunérations trop faibles pour vivre décemment. Dans ce cadre, le statut d'indépendant est un choix par défaut car ces travailleurs pauvres, déjà salariés par ailleurs, ne peuvent devenir livreurs salariés. Le statut d'indépendant leur permet une souplesse de connexion qu'ils utilisent au moment où ils sont disponibles. Ainsi, livreur à vélo n'est pas un métier mais une activité de complément largement contrainte. Parmi les sujets les concernant, il faudrait aussi évoquer la « circulaire Valls », qui pourrait permettre l'intégration d'un certain nombre de travailleurs sans papier. Quant aux VTC, ils exercent un métier par choix en tant que professionnels de la route prenant en charge des clients. Cette distinction fonde les revendications que nous portons sur les statuts.

La question est donc de faire en sorte que les travailleurs soient de vrais indépendants, ce qui suppose qu'ils choisissent leurs clients, ce qui n'est pas possible en passant par une plateforme – il en va de même, par exemple, pour les professionnels du tourisme. Ce sont les plateformes qui connaissent les usages des clients et qui vont pouvoir, en fonction de ces usages, proposer des promotions. Les VTC, eux, sont déconnectés de la clientèle. Ce n'est donc plus le professionnel de la route qui fixe une tarification particulière mais l'application de la plateforme. Dans le cadre d'un contrat commercial entre tiers, vous comprenez bien que le VTC n'a pas les moyens de peser et de contractualiser et qu'il devient dépendant des plateformes sans réel partage de la richesse, puisqu'il n'est payé que pour la course et pas pour le reste.