Intervention de Raphaël Schellenberger

Notre commission d'enquête termine aujourd'hui ses cycles d'auditions, après avoir procédé à 150 heures d'auditions publiques, entendu quatre-vingt-huit spécialistes, ministres, hauts fonctionnaires chargés des politiques énergétiques, et reçu plus de 5 000 pages de contributions écrites.

Nous avons le privilège d'accueillir successivement, en cette dernière journée, deux anciens présidents de la République qui ont accepté de présenter à la commission leurs analyses et de s'entretenir avec les députés sur les orientations de la politique énergétique définie au cours de leurs mandats respectifs. Je tiens personnellement, et au nom de tous les membres de la commission d'enquête, à les en remercier, car c'est la première fois que des présidents de la République s'expriment devant une commission d'enquête, en tout cas sous la Ve République.

Monsieur le président de la République, votre présence ici témoigne à la fois de votre attachement à l'institution parlementaire, de l'importance que vous avez accordée à la question énergétique, dont les implications sont à la fois sociales, économiques et géostratégiques, et de la légitimité que vous reconnaissez au Parlement d'intervenir dans le domaine de la politique énergétique, notamment dans le cadre de ses missions d'évaluation et de contrôle. C'est un honneur pour nous de vous accueillir à l'Assemblée nationale.

Nous avons déjà auditionné plusieurs de vos anciens ministres, ainsi que des responsables ayant servi sous votre autorité : Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko - Morizet, Éric Besson, Catherine Cesarsky, Henri Proglio, ainsi que Pierre - Franck Chevet. Vous avez été le président de la République française de 2007 à 2012 et, à ce titre, vous avez notamment assuré la présidence française de l'Union européenne, en 2008. Auparavant, vous aviez été, entre autres, ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Vos mandats de ministre et de président de la République sont émaillés de plusieurs marqueurs : le débat sur la première loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France ; la réforme du statut d'EDF et de GDF ; la création en société anonyme de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; le démarrage du chantier de Flamanville ; la question du devenir d'Areva et d'Alstom ; l'échec du marché d'Abou Dabi ; le rapport Roussely ; le Grenelle de l'environnement ; la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome) et la création du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) ; la sortie du nucléaire de l'Allemagne ; Fukushima ; le gaz de schiste ; la création du conseil de politique nucléaire et du comité pour les métaux stratégiques. Au niveau international, il faut encore évoquer les différends gaziers russo-ukrainiens, le traité de Lisbonne, la crise de 2008 et celle de la dette, le grand emprunt et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Trois États à la fois concurrents et partenaires dans le domaine de l'énergie nous intéressent plus particulièrement : l'Allemagne, la Chine et la Russie.

Dans l'esprit de la réforme constitutionnelle de 2008, que vous avez menée, le Parlement a été régulièrement informé des décisions importantes prises dans le domaine de l'énergie : dès 2004, lorsque vous avez prononcé à l'Assemblée nationale une déclaration du Gouvernement relative à l'énergie ; en 2007, à l'occasion d'un débat organisé à l'Assemblée sur le Grenelle de l'environnement ; ou encore, le 18 novembre 2008, à l'occasion d'un débat sur le paquet « énergie climat ». Il ressort toutefois de nos auditions que les députés ont des difficultés à connaître, donc à comprendre, les décisions issues de compromis – européens ou industriels – souvent conclus en dehors de cette enceinte.

Monsieur le président de la République, vous avez souhaité privilégier un mode d'expression interactif. Je vais donc vous céder la parole pour un propos introductif ; nous procéderons ensuite à un échange de questions et de réponses.