Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 14h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :Nous auditionnons, à huis clos, Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône, à qui je souhaite la bienvenue.
Madame la préfète de police, nous vous entendons en tant qu'autorité chargée d'animer et de piloter le groupe d'évaluation départemental (GED). Cette structure pluridisciplinaire a vocation, au niveau territorial, à décloisonner les informations entre les différents services chargés de la gestion et du suivi des personnes radicalisées, en milieu ouvert comme en détention. Nous souhaitons que vous nous présentiez cet outil souvent méconnu – sa vocation, la manière dont il fonctionne, les différents services qu'il réunit – et que vous précisiez les spécificités du GED des Bouches-du-Rhône, compte tenu de l'importance de ce département et de ses caractéristiques propres, au regard des profils des détenus qui s'y trouvent.
Nous voudrions aussi savoir comment le cas de Franck Elong Abé a été traité au sein du GED. Son profil présentait-il des spécificités, « sortait-il du lot » compte tenu de sa dangerosité ? Quelles étaient les analyses des différents services participant au GED à son égard ?
De manière plus prospective, identifiez-vous des voies d'amélioration du dispositif, qu'il s'agisse de la composition du GED, de son organisation ou de son fonctionnement ? Je pense notamment aux relations – ou, plutôt, à l'absence actuelle de relations – avec l'autorité judiciaire, en particulier les magistrats chargés de l'application des peines.
Notre rapporteur vous a adressé une liste de questions pour préparer cette audition. Nous vous remercions de bien vouloir transmettre ultérieurement à la commission vos éléments de réponse écrits, ainsi que toute autre information que vous jugerez utile de porter à sa connaissance.
Madame la préfète de police, en application de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie de lever la main droite et de dire : « Je le jure ».
