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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mardi 7 mars 2023 à 17h05
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

À la lumière de ce qu'indique le rapport de l'IGJ, j'aimerais avoir votre avis sur le débat relatif au transfert en QER. En effet, une des grandes critiques émises par l'IGJ correspond, lors du premier débat sur ce transfèrement en 2019, à l'intervention dans le domaine post-sentenciel du juge de l'application des peines antiterroriste et du parquet national antiterroriste. Des avis réservés et très réservés ont été émis vis-à-vis de la demande de transfert en QER de Franck Elong Abé formulée par la CPU de Condé-sur-Sarthe. Ma question est simple : a-t-il existé d'autres cas similaires ? Ou s'agit-il d'un cas exceptionnel en la matière, lié à la perception d'une dangerosité très élevée, comme on le sait aujourd'hui ? En effet, les services de renseignement nous ont indiqué que M. Elong Abé faisait partie du « haut du spectre ». Quel jugement portez-vous sur les conclusions établies sur ce point par l'IGJ et sur les avis contraires, notamment émis par la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ?

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