Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je souhaite la bienvenue à M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice, M. Julien Retailleau, sous-directeur de la justice pénale spécialisée, et Mme Claire Martineau, cheffe du bureau de l'exécution des peines et des grâces.

L'un des thèmes au cœur des travaux de notre commission a trait à la prévention et à la lutte contre la radicalisation en prison. En effet, comme vous le savez, l'agresseur d'Yvan Colonna possédait pour ainsi dire la double « qualité » de terroriste islamiste (TIS) et de radicalisé (RAD). Comme vous le savez, également, cet individu n'aura jamais été orienté en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) au cours de sa détention, et ce en dépit de cinq propositions en ce sens émises par les commissions pluridisciplinaires uniques (CPU) successives qui ont eu à connaître de son dossier.

Nous allons donc nous intéresser aux modalités d'orientation des détenus en QER et à la compétence des différents acteurs susceptibles d'intervenir dans ce domaine. À la lumière du cas qui nous occupe, était-il fréquent que l'autorité judiciaire – le parquet comme le siège – émette des avis sur des propositions d'orientation en QER, ainsi que le relève le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) ? Je ne parle pas du transfèrement en tant que tel, pour lequel un tel avis est légitimement requis, mais bien de l'analyse de l'opportunité d'un tel transfèrement en QER. Car c'est bien ce qui s'est passé concernant Franck Elong Abé.

Nous avons également constaté, et l'IGJ le relève également, que le rôle et la vocation des QER étaient diversement appréciés par les acteurs impliqués qui sont venus devant cette commission. Comment l'expliquer, alors que les décisions d'orienter ou non au sein de ces structures peuvent être lourdes de conséquences, comme le drame survenu il y a un an au sein de la maison centrale d'Arles l'a démontré ? Un effort de pédagogie, d'explication et d'harmonisation n'avait-il pas été entrepris suite à la mise en place des QER ? C'est une question que l'on se pose à la lumière des importantes différences d'interprétation, malgré les dispositions figurant au code de procédure pénale.

S'agissant de l'exécution des peines, comment analysez-vous l'application du régime de réductions de peine ou de retrait de telles réductions aux profils les plus complexes et au parcours carcéral chaotique et heurté comme celui de M. Elong Abé ?

Enfin, y a-t-il eu une mobilisation, un traitement particuliers s'agissant du cas des détenus du commando dit « Érignac » et, singulièrement, d'Yvan Colonna ? Avez-vous eu connaissance de faits, de réunions ou d'échanges spécifiques concernant ces détenus ?

Monsieur le directeur, notre rapporteur vous a adressé un questionnaire pour vous permettre de préparer cette audition. Je vous remercie de bien vouloir transmettre ultérieurement à la commission les éléments de réponse écrits, ainsi que tout autre élément d'information que vous jugeriez pertinent.

En application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous prie donc de lever de la main droite et de dire : « Je le jure. »