Intervention de Naoufel Gaied

Nous ne participons pas aux travaux du GED mais l'articulation est constante entre nos services et ceux du renseignement, dans le seul cadre de cette interface qu'est le SNRP. C'est lui qui, faisant partie de la communauté du renseignement, participe aux travaux du GED, non les agents de la MLRV. Je tiens à le préciser car, lors d'une audition précédente, une question a été posée sur la participation du service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) au GED. Nous avons connaissance des alertes ou des éléments de gestion de la détention dont dispose le SNRP dans le cadre de la CCS, où il est représenté. Le jeudi, lorsque nous abordons la situation des personnes qui seront orientées en QER et en QPR, nous évoquons les éléments qu'il nous fournit. Pour résumer : nous ne participons pas au GED ; notre relation avec le SNRP est formalisée dans le cadre d'une instance spécifique, la CCS, qui nous permet d'avoir des échanges avec ce service et seulement celui-ci, pas avec les autres membres de la communauté du renseignement. Au niveau central, nous bénéficions des échanges éventuels entre le DLRP et les cellules locales de la MLRV, remontés dans le cadre des demandes d'orientation en QER. Concernant Franck Elong Abé, nous disposions de ces éléments en 2019 et en janvier 2022.

Au-delà du logiciel Genesis, nous avons accès à la permanence des incidents. Nous avions ainsi identifié l'un d'entre eux, notamment suite à une commission de discipline qui s'est tenue à l'automne 2021. Cet incident, de même que la préparation à la sortie, nous ont incités à émettre un avis favorable à une orientation en QER en janvier 2022. Nous assurons donc une veille sur les incidents les plus significatifs. Entre 2020 et fin 2021, Franck Elong Abé est responsable de plusieurs incidents, mais ils ne sont pas jugés significatifs – il s'agit de tapages et d'une mobilisation pacifique pour contester, me semble-t-il, les conditions d'accès à la salle de sport. Le premier incident significatif témoignant d'un retour à une radicalisation plus prégnante a lieu fin 2021. Nous avons accès à Genesis et aux comptes rendus de permanence.