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Intervention de Naoufel Gaied
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Je ne peux pas vous répondre de façon précise sur l'avis que j'aurais émis en mai 2021, et je vais vous dire pourquoi en illustrant concrètement la façon dont se déroule la formulation des avis.
Lorsque nous formulons, à l'échelon central, un avis ou une décision d'orientation en QER ou en QPR, nous le faisons dans le cadre d'une CCS, qui réunit trois services : le service national du renseignement pénitentiaire, la sous-direction de la sécurité pénitentiaire et la MLRV. Nous tenons compte de trois critères.
Le premier est la nécessité d'évaluer la personne, pour mieux connaître ses facteurs de risque et son degré d'imprégnation idéologique, donc identifier, dans le cadre du régime mixte qui prévaut désormais, le placement le plus adapté à son profil.
Le QER est avant tout un outil pénitentiaire permettant d'identifier le meilleur régime de détention. Les trois modalités de sortie du QER ouvrent sur trois modalités de prise en charge : la détention ordinaire, le QPR ou le quartier d'isolement. Dans ce cadre, la CCS évalue la nécessité de procéder à une évaluation approfondie.
Le deuxième critère, qui en l'espèce n'a guère pesé dans notre décision, est la nécessité d'éviter de recréer des réseaux terroristes.
Le troisième critère consiste à savoir si la situation du détenu implique une orientation en QER, à l'instant t, ce qui n'est pas toujours le cas. En l'occurrence, je suis incapable de vous dire ce qu'aurait été ma décision en mai 2021.
Compte tenu des éléments dont je dispose aujourd'hui, je peux néanmoins affirmer que la situation s'était suffisamment stabilisée – surtout au début de 2022 – pour que l'on puisse revenir sur l'incompatibilité que nous avions identifiée fin 2019. Pour autant, aurait-ce été le bon moment de l'orienter en QER ? Je ne sais pas. En mai 2021, M. Elong Abé était à deux ans de sa sortie et je ne sais pas s'il aurait été d'abord opportun de stabiliser le travail déjà mené au sein du quartier spécifique d'intégration (QSI) de la maison centrale d'Arles – peut-être que le régime le plus adapté aurait été celui qui a été identifié – ou d'envisager une orientation en QER quelques mois plus tard en vue d'une préparation à sa sortie. La question, en tout cas, se serait posée.
