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Intervention de Naoufel Gaied
Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h00
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Il ne vous aura pas échappé que j'ai évoqué, dans ma présentation des quartiers spécifiques, l'accessibilité à la prise en charge. Par cohérence, je ne peux témoigner que de ce que nous avons eu à traiter à l'échelon central, dans le cadre de notre mission opérationnelle de suivi et d'avis d'orientation des détenus radicalisés.
Nous avons eu à nous prononcer sur la situation de Franck Elong Abé. Je vous propose de témoigner des échanges que nous avons eus et des motifs qui ont présidé à l'avis que nous avons formulé.
Notre décision, lorsque nous avons été saisis de son cas en 2019, ne s'est pas tant fondée sur le risque de déstabilisation du QER qu'il présentait que sur notre capacité à l'évaluer. Conduire une évaluation approfondie d'une personne ne suppose pas son adhésion, laquelle n'est pas un préalable à l'orientation en QER. Certains détenus en QER n'adhèrent pas à ce choix.
