Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Après l'article 19
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…pour nous dire ce qu'il en est du développement de la vidéoprotection et des caméras. Par ailleurs, l'alinéa 34 de l'article 7 établit qu'un rapport sur la vidéoprotection algorithmique doit être remis au Parlement. Avis défavorable.
