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Intervention de Edwige Diaz

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 14 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEdwige Diaz :

Les dispositifs de sécurité prévus par le texte auront un impact économique et financier pour les collectivités territoriales qui les expérimenteront. Or ni l'exposé des motifs ni l'étude d'impact n'examinent les conséquences financières de ces nouvelles obligations de sécurité. Nous proposons que le rapport explore également les modalités de compensation ou d'accompagnement financier destinées aux collectivités territoriales.

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