Intervention de Béatrice Bellamy

L'article, en effet, ne mentionne pas les recettes publiques, alors qu'il semble pertinent de les évaluer. Cependant, la rédaction de l'amendement n'est pas satisfaisante. D'une part, il est déjà fait mention des « dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales » dans la deuxième phrase, si bien que l'adoption de l'amendement introduirait une répétition inutile ; d'autre part, la construction de votre phrase « les dépenses publiques, y compris les dépenses fiscales et les recettes publiques » laisse entendre que les recettes publiques font partie des dépenses publiques. Avis défavorable.