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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13 bis
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'article 13 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 117 de M. Raphaël Gérard est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
