Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pour ne rien vous cacher, il est vrai que nous sommes intellectuellement et philosophiquement opposés à l'effet cliquet en matière pénale et à l'inflation pénale : on le voit bien, ils ne produisent pas les effets que vous escomptez, soit diminuer le nombre d'infractions, assurer une répression efficace et empêcher la récidive. Voilà notre position sur le plan général. À titre particulier, nous commençons à connaître la signification de la peine complémentaire. Rappelons une chose, que le président de la commission a lui-même évoquée : en l'état actuel du droit, on peut prononcer des interdictions de stade contre des individus qui balancent des projectiles sur les joueurs de manière indigne et infâme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.