Intervention de Stéphane Peu

C'était un peu vrai de l'article 12, mais cela l'est complètement de celui-ci : il ne s'agit pas d'un article sur les Jeux olympiques, pas plus que ce n'est une loi olympique. On sait très bien que l'article 13 vise principalement les problèmes de supportérisme, notamment dans le football. Les apports de la commission pour aménager cet article sont appréciables, mais il reste deux gros problèmes.

D'abord, l'automaticité de la peine, contraire à l'individualisation : on a beau intégrer le fait que le juge pourra justifier éventuellement de ne pas appliquer la peine complémentaire, le dispositif reste tout de même dans une logique d'automaticité qui est contraire à notre Constitution.

Ensuite, des efforts sont faits pour responsabiliser et légitimer les associations de supporters en travaillant avec elles pour que les matchs, notamment de football, se passent bien. Or elles sont toutes très hostiles à cet article qui les vise directement et dont les dispositions s'opposent à l'esprit du rapport Houlié-Buffet sur le supportérisme.