Intervention de Léo Walter

Cet article s'inscrit dans la suite logique des précédents en prévoyant une aggravation des peines et en particulier l'automatisation de l'interdiction de stade. Cela nous pose problème, au groupe LFI – NUPES, à plusieurs titres.

En premier lieu, lors des auditions préparatoires, nous avons rencontré des associations de supporters, notamment de football, qui se sentent, à raison, la cible particulière de cette mesure. Il ne me semble pas nécessaire, ici non plus, d'en rajouter dans le répressif.

En deuxième lieu, on est gêné par la manière dont cette disposition est prise. On apprend dans l'étude d'impact que le Gouvernement avait au départ prévu de passer par une circulaire de politique pénale avant finalement d'intégrer la mesure à la loi, comme s'il cherchait à obliger les magistrats à prendre cette sanction. En effet, ceux-ci n'ont prononcé, en 2021, à partir de situations qu'ils appréhendent concrètement, que vingt-quatre peines complémentaires d'interdiction de stade en première instance et trente-huit condamnations au total, pour l'ensemble des délits mentionnés dans cet article. Autant dire que les magistrats n'ont pas l'air de considérer cette sanction comme nécessaire dans tous les cas.

En troisième lieu, l'automaticité de la peine nous semble contrevenir à un fondement de la République, à savoir l'individualisation de la peine.

En quatrième lieu, l'article introduit un changement de paradigme puisque l'exception va devenir le principe et inversement, en raison de l'inversion de la charge de la preuve : ce sera au mis en cause de prouver qu'il n'a rien fait alors que normalement, en droit, pour prononcer une peine, on doit prouver l'infraction et la réalité de sa dangerosité.

Pour toutes ces raisons, nous allons défendre un amendement de suppression de cet article.