Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 12 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

J'ajoute qu'au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, des amendements de suppression ont également été déposés et qu'ils ont obtenu une majorité très large. Il ne faut pas faire de la présence de l'auteur d'une infraction dans une enceinte sportive une circonstance aggravante.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion