Intervention de Sandra Regol

Cet amendement de mon excellent collègue Sébastien Peytavie s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent concernant la garantie de possibilités de transport pour les personnes à mobilité réduite, pour lesquelles il n'y a jusqu'ici pas grand-chose – j'espère que, cette fois-ci, Mme la ministre répondra au micro.

Le projet de loi prévoit la mise en place de transports de substitution adaptés quand le réseau de transports publics n'est pas accessible ; autant dire qu'à Paris et sur la zone concernée, c'est à peu près partout. Nous constatons que nous n'avons aucune information concrète ni aucun moyen d'agir par la voie parlementaire sur ces navettes accessibles ; nous n'avons aucune information ni sur leur fréquence ni sur l'étendue du dispositif. Cela en dit long sur le peu de place accordée aux questions de handicap et d'accessibilité dans l'organisation de ces Jeux olympiques et paralympiques.

Nous ne pouvons laisser les personnes en fauteuil roulant sans solution de mobilité. À défaut de leur assurer le recours à un réseau de transports publics réellement accessible, nous avons la responsabilité de tout mettre en œuvre pour que le droit à la mobilité s'applique à toutes et tous, quelle que soit la situation de validité de chacun. Le moins que l'on puisse faire, étant donné le peu de moyens de déplacement prévus pour les personnes à mobilité réduite, serait de garantir que les personnes en fauteuil roulant qui seront contraintes d'avoir recours à des VTC pour se déplacer ne seront pas mises en difficulté pour atteindre leur destination.

Par cet amendement, nous proposons donc que les VTC accessibles aux personnes en fauteuil roulant puissent disposer d'une autorisation de stationnement sur les emplacements dédiés aux livraisons ou aux personnes à mobilité réduite.

J'entends bien la promesse que vous venez de faire à l'oral, madame la ministre. Une promesse, c'est une chose ; un engagement inscrit dans la loi, c'est du concret.