Intervention de Lisa Belluco

Depuis le début de l'examen de ce texte portant sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous vous demandons qu'il ne serve pas de prétexte pour inscrire dans notre droit commun des mesures de sécurité qui ne sont liées qu'à l'organisation d'un événement d'ampleur et doivent donc rester exceptionnelles.

Une fois encore, notre amendement a pour objet de limiter l'application des dispositions de l'article 8 à la seule durée des Jeux olympiques et paralympiques – une demande qui devient classique.

La Cnil – pour ne citer qu'elle – a en effet souligné que la possibilité offerte aux agents de la RATP et de la SNCF de visualiser davantage d'images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel ne devait pas conduire à étendre leurs compétences, telles que définies dans les textes, ou à leur permettre d'utiliser les images transmises à d'autres fins que celles prévues. En l'absence de ces garanties, il ne semble pas pertinent de pérenniser l'extension du périmètre de visionnage par les agents concernés.