Intervention de José Gonzalez

Il vise à ce que ce dispositif de contrôle par scanner corporel soit instauré seulement à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024. Nous reconnaissons volontiers qu'il présente le double intérêt de faciliter la gestion des flux de spectateurs à l'entrée des enceintes sportives et de détecter plus aisément des objets dangereux qui auraient pu passer inaperçus lors d'une simple palpation. Néanmoins, son caractère intrusif nous pousse à nous interroger, et se doit d'être compensé par des garanties solides de respect de la vie privée. Nous devons être certains que les dispositifs d'information des personnes seront à la hauteur, afin que chacun ait connaissance de son droit de refuser l'utilisation de scanners corporels au profit de la simple palpation.

De plus, promouvoir une expérimentation – comme le fait d'ailleurs l'article 7, relatif au traitement algorithmique des images de vidéoprotection – permettra de s'assurer de l'application concrète de l'encadrement prévu dans le texte. Si l'expérience est concluante, le dispositif pourra faire son retour devant la représentation nationale, qui choisira de le pérenniser ou non, en dehors de toute pression liée à l'échéance des Jeux olympiques. Le Gouvernement pourra ainsi nous apporter les preuves du respect des dispositions prévues, mais également de l'efficacité et de la proportionnalité du dispositif.