Intervention de Thomas Rudigoz

Je salue notre rapporteur Guillaume Vuilletet, qui est malheureusement absent, mais qui suit nos débats. Je lui souhaite un prompt rétablissement, et je le remercie pour l'important travail qu'il a mené.

L'article 11 tend à autoriser l'usage de scanners corporels à ondes millimétriques dans les enceintes sportives, récréatives ou culturelles. Cette mesure vise deux objectifs principaux : mieux gérer les flux, qui seront très abondants durant les Jeux olympiques, et éviter les goulets d'étranglement. Les scanners permettront aussi de détecter les objets dangereux de façon plus efficace qu'avec des simples palpations.

Cet outil n'a rien d'inédit : il est déjà employé en France, en particulier dans les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry, Paris-Charles de Gaulle, Orly, Nice et Toulouse. Un bilan très positif en a été dressé récemment, tant par les agents de sûreté qui travaillent dans les aéroports que par les passagers.

L'utilisation de ces scanners est encadrée par des garanties importantes, à commencer par le consentement des individus. Une personne qui ne souhaite pas s'y soumettre peut demander à recourir à la palpation. Par ailleurs, aucun stockage d'image n'est autorisé. La commission des lois a ajouté des garanties supplémentaires – je salue le travail que M. Acquaviva et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ont mené dans ce domaine. Nous avons ainsi décidé de diffuser une information claire et précise dans les sites, pour informer les visiteurs qu'ils peuvent refuser de franchir un scanner et demander une palpation. La commission a enfin décidé que les scanners produiront une image générique du corps humain.