Intervention de Ugo Bernalicis

Le présent article tend à élargir le champ d'autorisation des enquêtes administratives, qui concerneraient des dizaines de milliers de personnes, parce que l'on veut pouvoir tout voir, tout savoir, tout contrôler. Durant les auditions, la question a été posée de savoir comment on pourrait mener ces dizaines de milliers d'enquêtes, avec quels effectifs et quels moyens. Est-ce que tous les policiers seront en mesure d'accomplir cette tâche ? Les services concernés seront-ils réquisitionnés pour ne plus faire que cela ? Allez-vous par exemple, avec l'instauration du commandement unique de la police judiciaire, affecter des membres de la police judiciaire à ces enquêtes de criblage ? Ils ont accès aux fichiers concernés et seraient en mesure de les mener.

Quel est le plan ? Des criblages tous azimuts ne servent qu'à se rassurer : penser que l'on est sûr et certain d'éviter tout problème en criblant tout le monde relève de la croyance. Étant donné la masse de dossiers, faire procéder à des croisements de fichiers à la chaîne n'est pas si efficace. En revanche, il s'agit d'une dérive inquiétante, puisque des gens pourront se voir refuser une habilitation en raison d'un criblage qu'il est difficile de contester : le droit prévoit évidemment des moyens de le faire, mais ils sont difficilement mobilisables.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise estime que l'article 7 bis va trop loin, qu'il est inopérant et qu'il donne une fausse assurance de sécurité.