Intervention de Jean-Claude Raux

Au fil des ans, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), créé en 2007, est devenu un outil de financement de plus en plus massif de la vidéosurveillance. En 2021, plus de 15 millions d'euros du fonds ont été dépensés pour son déploiement et la circulaire FIPD de 2022 en a fait sa priorité.

Cependant, nous le répétons, aucune étude ne démontre l'efficacité de la vidéosurveillance en matière de prévention ou de protection des citoyens, fin qu'on lui assigne. Ces financements massifs, amenés à augmenter, reposent donc sur une croyance qu'aucun fait, aucun rapport objectif, n'étaie.

Cet amendement vise donc à éviter que l'argent des Français ne serve à financer des dispositifs de surveillance coûteux, inutiles et liberticides, en interdisant d'utiliser les crédits du FIPD pour acquérir, installer, entretenir ou remplacer des caméras ou des traitements algorithmiques.