Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je souhaitais également m'exprimer sur cet amendement, mais si je dois faire un rappel au règlement pour cela, j'ai en tête plusieurs articles sur lesquels je pourrais me fonder, comme l'article 70, alinéa 2 relatif aux scènes tumultueuses,…