Intervention de Sandra Regol

On s'éloigne de plus en plus de la transparence, dans la mesure où vous venez de voter un allègement des conditions de vérification des conflits d'intérêts des entreprises qui vont gérer ces données hautement sensibles et où vous opposez un refus systématique à nos demandes visant à donner à la population plus de moyens d'information.

Je rappelle que l'efficacité des systèmes fondés sur le tout-vidéo, le tout-technologique ou le tout-automatique pour la protection des personnes n'a été prouvée par aucune étude. On sait, bien sûr, que ces images peuvent être utilisées a posteriori, mais il me semble que vous nous avez dit que ce ne serait pas le cas.

La technique proposée par ce texte constitue donc une menace pour les libertés publiques, comme la liberté d'expression – ce n'est pas un petit sujet, à l'heure où je parle et où des millions de personnes défilent dans les rues et s'exposent à la répression : je n'ose imaginer ce que serait la situation avec de tels dispositifs de surveillance. Il en va de même pour la liberté d'association – rien d'anodin non plus, dans le contexte actuel – ou pour la liberté de circulation : on a pu voir, notamment à Strasbourg, qu'il était manifestement permis de prendre en nasse des manifestants dans un cul-de-sac – et je suis aussi curieuse que mon collègue Emmanuel Fernandes de votre réponse, monsieur le ministre.

Non seulement ces menaces ont été dénoncées par les associations de défense des droits humains, mais elles vont à l'encontre du droit international. Vous soutenez que les systèmes algorithmiques ne traiteront d'aucune donnée biométrique. Ces arguments sont exactement les mêmes que ceux des entreprises qui vendent ces systèmes et qui sont, comme vous, incapables de présenter les garanties techniques permettant de garantir que c'est bien vrai. Il est problématique que les argumentaires de vente et la réalité technique ne soient pas conformes : c'est sans doute qu'il y a un loup.

C'est pourquoi, dans la mesure où ces données échappent au contrôle de l'État, nous demandons que la Cnil puisse disposer d'un libre accès aux traitements algorithmiques des données.