Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
je suis tenté de m'en remettre à la sagesse de votre assemblée. Mais je peux également vous rassurer, monsieur le député, il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat. Cela pourrait éventuellement être précisé lors de la commission mixte paritaire (CMP). Dans l'attente, vous pourriez sans doute retirer votre amendement.
