Intervention de Jordan Guitton

Le traitement des données captées par les caméras algorithmiques est un sujet sensible. Les données à caractère personnel ainsi collectées doivent être protégées au maximum. Grâce à l'adoption de l'amendement transpartisan n° 757, nous avons fait un pas dans cette direction. Par le présent amendement, je propose en sus que l'État s'engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française, ou à tout le moins européenne, lors de l'acquisition du traitement ou du choix du tiers à qui il confie son développement.

Je tiens à préciser que cet amendement reprend les termes dans lesquels est formulé, dans le rapport annexé à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, l'un des objectifs de la politique d'achat du ministère. Vous vous êtes référé hier à la Lopmi, monsieur le ministre. J'espère donc que vous donnerez un avis favorable à cet amendement, qui est conforme à l'une de ses orientations. Il faut permettre au moins à l'Europe, au mieux à la France, de protéger elle-même ces données face à toutes les menaces qui peuvent exister à l'échelle mondiale.