Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 509 . Je rappelle que celui-ci fera l'objet d'un scrutin public, demandé par le groupe Rassemblement national.