Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

C'est un amendement de bon sens que nous vous proposons ici. Je ne vous le présente pas en tant que député du groupe Rassemblement national mais d'abord en tant que citoyen soucieux de l'indépendance numérique de la France et ensuite en tant que président du groupe d'études économie, sécurité et souveraineté numériques. Il s'agit d'un amendement transpartisan cosigné par les députés de trois groupes politiques différents – Philippe Latombe, Christophe Naegelen, Émeric Salmon et moi-même –, car la souveraineté numérique dépasse les clivages. Malheureusement, la souveraineté numérique est quelque peu absente de l'article 7, celui-ci ne faisant pas mention du pays d'établissement de l'entreprise qui pourra répondre à l'appel d'offres pour l'exploitation du système de vidéosurveillance algorithmique. Il n'y a pas de garanties que cette entreprise qui traitera des données précieuses et stratégiques pour la sécurité nationale sera au moins européenne. Disons-le clairement : il n'y a pas non plus d'assurances que cette entreprise sera un partenaire de confiance pour l'État français. Notre amendement vise dès lors à colmater les brèches de cet article.

Le référentiel SecNumCloud que nous citons a pour dessein de nous protéger de législations extraeuropéennes auxquelles pourraient être soumises les entreprises qui répondront à l'appel d'offres. Ce référentiel a l'avantage d'être déjà pleinement intégré à notre droit et d'être conforme au droit européen ainsi qu'au droit de la concurrence. Oui, la commande publique doit être un outil de reconquête de notre souveraineté numérique ! Placer la sécurité dans les mains d'une entreprise extraeuropéenne, c'est accepter potentiellement un risque d'espionnage, de sabotage ou de pillage de nos données. Nous avons choisi de dépasser nos chapelles politiques car nous avons un choix important de sécurité à faire pour nos concitoyens. Tel est le sens de cet amendement transpartisan. Je tiens à préciser que le sous-amendement n° 789 de notre excellent collègue Bothorel est issu du même groupe d'études et qu'il a été cosigné par plusieurs députés des groupes Démocrate, Renaissance, Horizons et apparentés et Rassemblement national.