Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit surtout d'un amendement d'appel. Il aurait fallu que nous le rédigions plus en détail pour afficher clairement nos intentions, mais voici la question que nous posons : qui seront les opérateurs qui assureront cette vidéosurveillance algorithmique ? Pour notre part, nous préférons que ce soient des opérateurs français. De fait, dans la plupart des cas, ce seront des opérateurs français, la France étant un fleuron en ce domaine – il semble qu'elle veuille se servir des Jeux olympiques pour ensuite vendre ses solutions à l'étranger. Au moins, si ce sont des entreprises françaises déconnent, nous les avons ici sous la main ; en cas de poursuites, la justice pourra connaître leur adresse et saura où trouver les responsables. Pour une entreprise qui se trouve à l'autre bout du monde, les choses sont plus compliquées, notamment en termes de coopération judiciaire internationale.

Nous ne souhaitons pas que ce dispositif finisse entre de mauvaises mains, même si je n'ai pas non plus une confiance totale dans les entreprises françaises et leur capacité à ne pas faire d'évasion fiscale ou à revendre certaines données. Bref, je souhaitais vous interpeller sur les questions de souveraineté qui se posent à travers la vidéosurveillance algorithmique. Nous voulons simplement que les solutions autoritaires de demain soient estampillées « françaises ».