Intervention de Gérald Darmanin

Pour répondre à M. Walter, qui évoque une manifestation s'étant tenue en 2020, il ne vous aura pas échappé que le contexte était alors quelque peu différent, puisque, comme cela a été rappelé hier, c'est en 2021 que le Conseil constitutionnel a estimé que la préfecture de police ne pouvait pas utiliser de drones, non pas parce que c'était illégal en tant que tel, mais en raison d'un vide juridique. Comme j'en étais alors convenu avec le préfet Lallement et avec tous les préfets de la République, nous avons décidé, en attendant de combler cette lacune, de ne pas prendre le risque d'utiliser les drones, qui sont restés cloués au sol. Nous avons préféré attendre de faire adopter une disposition législative, ce que nous avons fait, puis de prendre un décret, qui, une fois recueilli l'avis de la Cnil, permettrait aux forces de l'ordre d'avoir à nouveau recours aux drones, à des fins administratives et non judiciaires – je ne reviens pas sur le débat relatif au fait que le préfet, et non le juge, est habilité à autoriser l'utilisation de drones, dans les circonstances définies par le Conseil constitutionnel.

Des drones ont donc bien été pilotés par la police et par la gendarmerie, en 2020 notamment dans les Alpes-de-Haute-Provence, que vous connaissez bien. Le ministre de l'intérieur de l'époque, qui en est originaire, aurait d'ailleurs pu vous répondre à ce moment-là.