Intervention de Sandra Regol

Je rappelle que la Cnil indique, dans son avis du 8 décembre 2022, que les outils d'analyse automatisée des images sont, à ses yeux, susceptibles d'entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives. Le Conseil national des barreaux (CNB), quant à lui, « dénonce la mise en place prétendument expérimentale d'un système d'intelligence artificielle traitant […] des données comportementales et physiques des individus à des fins répressives, à l'instar de systèmes comparables mis en place dans certaines villes, en ce qu'ils portent une atteinte inacceptable […] aux règles du RGPD. » Le Conseil d'État, lui, estime que le traitement des images prévu dans le texte est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». Si l'interprétation juridique de M. Bernalicis ne vous suffit pas, monsieur le ministre, peut-être tous ces avis pourront-ils aider.

Si la transparence et le caractère accessible des traitements algorithmiques sont essentiels, il est également nécessaire de garantir aux citoyens que leurs données, le traitement qui en sera fait et les moyens d'analyse qui auront été développés grâce à elles ne seront pas vendus ou cédés. Les députés écologistes proposent donc que les traitements algorithmiques soient disponibles en open source, comme le sont déjà des logiciels très fiables utilisés par nombre d'institutions, et que les données utilisées dans le cadre des dispositions prévues à l'article 7 ne puissent être cédées ou vendues.

M. Latombe a déjà expliqué en commission des lois que si les données ainsi collectées ne permettaient pas aux entreprises de gagner de l'argent, elles n'auraient aucun intérêt. J'ose toutefois espérer que le ministre, qui, dans la fonction qu'il incarne, sert tous les Français, saura considérer que l'objectif du texte ne doit pas être de permettre à des entreprises de gagner de l'argent sur le dos des Français et des spectateurs des Jeux olympiques, mais bien d'assurer leur sécurité.