Intervention de Gérald Darmanin

J'avais peur que M. Bernalicis n'ait pas compris et je pensais que c'était pour cette raison qu'il nous avait fait nous répéter trois fois hier. Mais ce matin, je me dis que s'il pose tant de fois la question, c'est peut-être pour alimenter la petite capture vidéo qu'il réalise pour ses réseaux sociaux. Le but serait de poser tellement de fois la question qu'à la fin, le ministre ne répondrait plus : il pourrait alors dire que nous ne donnons pas de réponse sur la question des sweats à capuche, ce qui signifierait que le Gouvernement a quelque chose à cacher. Je vais donc me répéter, puisque, comme disent les pédagogues, la répétition fixe la notion : ce n'est pas un petit décret pris dans un coin, « en loucedé » – je vous cite, monsieur le député –, mais un décret qui est pris après avis positif – évidemment publié – de la Cnil et qui fixe le fait que pour chacun des départements de la République, le préfet justifie par arrêté – lui aussi publié, bien évidemment – l'utilisation de l'intelligence artificielle afin de détecter un événement prédéterminé, en conformité avec la loi de la République.

Il est donc validé par la Cnil – je l'ai déjà répété –, par le Conseil d'État – je l'ai déjà dit – et, espérons-le, par le Conseil constitutionnel. Je constate d'ailleurs, monsieur Bernalicis, que s'agissant des deux derniers textes que nous avons examinés ensemble – le dernier étant la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) –, vous avez à chaque fois affirmé de façon très péremptoire que le Conseil constitutionnel les censureraient – or il ne l'a pas fait.