Intervention de Emmanuel Fernandes

Si la vidéosurveillance algorithmique devait effectivement être exploitée, les députés du groupe La France insoumise demandent, par cet amendement de repli, la transparence du code de l'algorithme proposé pour sa mise en œuvre.

La loi pour une République numérique et plus récemment le RGPD ont introduit de nouvelles dispositions dans le droit concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence et une plus grande redevabilité de l'administration dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions.

Concrètement, il est aujourd'hui nécessaire de signaler les moments où un algorithme est utilisé, de décrire et de préciser son fonctionnement général, de justifier les objectifs et les raisons du recours à cet algorithme, d'expliquer ses effets et de préciser ses impacts individuels et généraux.

Il faut également rendre accessible le code source en le publiant, ainsi que la documentation associée, et aussi – c'est essentiel pour garantir la transparence du dispositif – indiquer les voies de recours possibles.

Par ailleurs, puisqu'il est question de transparence et d'exercice des droits fondamentaux, j'entends revenir sur un sujet dont nous avons parlé rapidement hier soir en sortant de l'hémicycle, monsieur le ministre : la formation d'une nasse, à Strasbourg, pose problème car les forces de l'ordre n'ont pas respecté votre propre schéma de maintien de l'ordre. En effet, une ruelle était bouchée des deux côtés et des dizaines de personnes ont été gazées de manière intense ; une femme et son bébé ont ainsi dû se réfugier dans un restaurant.