Intervention de Éric Bothorel

Mais je ne veux pas laisser prospérer ici ce genre d'idées.

L'amendement que je présente reflète une position différente de celle de notre collègue Latombe. Nous proposons, conformément aux recommandations de la Cnil, de traiter par décret la question de l'exercice du droit d'opposition. Il y a un battle entre le MODEM et Renaissance sur ce point : faut-il un décret, faut-il des arrêtés ? C'est ce que nous mettons en débat. Nous attendons impatiemment le verdict de la commission et celui de M. le ministre.