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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Je reprends. L'œil averti du policier, du gendarme ou de la personne agréée pourra distinguer les situations. Cela n'empêche évidemment pas le travail habituel de surveillance assuré par les caméras de vidéoprotection. Les deux ne sont pas antinomiques.

Je voudrais rassurer M. Bernalicis – même si je sais qu'il avait compris – et à travers lui les gens qui nous regardent. Une fois que le projet de loi aura été adopté et après publication du décret soumis à l'avis de la Cnil, avec toutes les garanties que j'ai rappelées, chaque utilisation de l'intelligence artificielle devra être motivée par un arrêté – attaquable – du préfet du département et concerner un événement prédéterminé. Les images devront être analysées par l'œil humain pour lever le doute. Enfin, cela n'empêche pas la surveillance par les autres caméras de vidéoprotection. J'ajoute que de nombreux pays européens, de nombreuses démocraties, recourent à cette technologie, comme l'Espagne ou le Royaume-Uni depuis un certain temps. Il ne s'agit pas de remplacer l'homme mais de l'aider à la décision.

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