Intervention de Ugo Bernalicis

C'est faire reposer beaucoup de responsabilités sur la Cnil ! En vérité, c'est vous qui allez fixer la liste, monsieur le ministre, et la Cnil considérera peut-être qu'elle est excessive et discriminatoire. C'est tout ce qu'elle pourra faire : elle ne pourra pas s'interroger sur l'opportunité d'intégrer tel ou tel événement prédéterminé dans l'algorithme.

J'ajoute que si les seuls événements détectés sont ceux qui ont été prédéterminés, l'algorithme ne signalera pas les événements imprévus non prédéterminés ! Cela montre la limite de votre dispositif qui servira, éventuellement, à… pas grand-chose.