Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Vous posez finalement la même question que tout à l'heure, madame Martin, en n'employant plus les termes d'événements suspects ou anormaux mais prédéterminés – ce dont il s'agit bien en effet. Ce terme peut désigner un mouvement de foule, un goulot d'étranglement, ou encore le dépôt à terre d'un sac ou d'un colis. La liste sera publiée dans un décret, dont je répète qu'il sera soumis à un avis positif de la Cnil : ce n'est qu'après que le Gouvernement se sera entendu avec la Cnil qu'il publiera le décret. Avis défavorable.

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