Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

L'emploi du terme « immédiats » aurait pu constituer une bonne solution. Je propose quant à moi, dans le même esprit, d'intégrer après le mot « abords » les mots « dont l'arrêté préfectoral qui en fixe le périmètre doit s'assurer qu'il existe un lien suffisamment direct avec la manifestation concernée ». Une telle précision permettrait de renforcer les conditions fixées par l'arrêté.

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