Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Ne tentez donc pas de semer le doute en laissant entendre que la liste relèverait d'un décret simple, que le ministre de l'intérieur prendrait dans son bureau, tout seul : la Cnil, qui fera office de contre-pouvoir en donnant son avis, saura au besoin éviter tout abus, tout dévoiement du texte. Avis défavorable. N'instillons pas le doute lorsqu'il n'a pas lieu d'être.

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