Intervention de Gérald Darmanin

Deux arguments pour vous répondre.

Tout d'abord, nous avons décidé que ce serait au préfet d'autoriser l'utilisation du traitement algorithmique pour chaque événement de son département, puisqu'il est le plus à même d'évaluer lesquels méritent l'application de cette disposition. En outre, cela permet à chaque acte d'être attaquable : le dispositif est donc plus protecteur que le décret que vous proposez, qui a une portée générale.

Vous pourriez nous rétorquer que les événements qui auront lieu en 2024 sont d'ores et déjà connus, mais ce n'est pas nécessairement le cas : par exemple, nous avons eu confirmation définitive de la visite du pape à Marseille, en septembre prochain, il y a seulement quelques semaines. Cet événement aurait donc pu ne pas figurer dans le décret que vous proposez, alors qu'il est évident qu'il aurait pu entrer dans le champ de notre expérimentation si la visite avait eu lieu en 2024. La même situation pourrait se présenter en cas de tenue d'un événement international, comme un sommet sur une crise particulière.

En précisant la liste des manifestations concernées par décret, celle-ci sera très – trop – large, et vous me reprocherez de ne pas être suffisamment précis.

Pour ces deux raisons, et en particulier au nom de la première, je vous demande de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.