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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

…très complexe qui mérite un temps de travail plus long.

Il y a ensuite un grand événement sportif à l'occasion duquel le projet de loi prévoit l'expérimentation d'une technologie et fixe une échéance. À l'issue des Jeux, on tirera les conséquences de cette expérimentation pour décider si cette technologie est bonne ou mauvaise. En effet, nous sommes tous d'accord pour dire que l'utilisation de la technologie doit être assortie de garanties, personne ne le nie.

Il est normal qu'un projet de loi, qui a pour seul objet un événement exceptionnel – on parle quand même d'un événement qui a lieu une fois par siècle à Paris –, prévoie de telles dispositions, qui sont le contraire de cavaliers législatifs. Si cette expérimentation avait été prévue dans la Lopmi, elle aurait constitué un cavalier puisqu'elle est assortie d'une date d'expiration qui n'a rien à voir avec ce texte.

En fait, vous essayez par tous les moyens de ne pas montrer que vous êtes gênés aux entournures.

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