Intervention de Gérald Darmanin

Nous devons donc disposer d'un certain temps. Une période de trois mois a été retenue, qui va du 8 septembre au 31 décembre – avouez que c'est court.

Ensuite, on pourrait imaginer que, durant cette période, d'autres événements – tels les grands festivals – se déroulent sur le territoire national. J'ai entendu tout à l'heure que tout cela ne concernait pas seulement les Jeux olympiques mais aussi, par exemple, des grands rassemblements. La Ligue 1 de football aura repris, des compétitions internationales pourraient être concernées. Le Conseil d'État avait envisagé l'échéance du mois de juin 2025, et il nous avait même expliqué, lors d'une discussion qui se déroulait hors dépôt du projet de loi, que ce genre d'outil pourrait être utile à certaines occasions pour assurer la sécurité de nos concitoyens par exemple lors des marchés de Noël, notamment celui de Strasbourg, qui sont des lieux où des attentats terroristes peuvent être commis.

Je reprends les deux arguments que je viens d'exposer. Si nous arrêtons l'expérimentation immédiatement après les Jeux, nous ne disposerons plus des données qui auront disparu du fait même de cet arrêt. Dès lors, nous ne pourrions pas rendre le rapport d'évaluation qui nous est demandé. Vous comprendrez bien que, pendant les Jeux olympiques et paralympiques, nous ne nous amuserons pas à évaluer l'expérimentation en cours.

Par ailleurs, vous constatez que le Parlement discute de la durée de l'expérimentation. Nous nous sommes ralliés à la position de la commission qui a retenu la date du 31 décembre 2024 au lieu du mois de juin 2025 qu'avait retenu le Conseil d'État lui-même. Il proposait de conduire l'expérimentation sur une période plus longue que celle durant laquelle se déroulent les grands événements sportifs. Reconnaissons que les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement absolument extraordinaire, qui n'a pas lieu tous les dix ans ou quinze ans, et que si la vidéoprotection intelligente est utilisée hors JO, elle le sera pour des événements plus classiques – qui feront tout de même l'objet de menaces terroristes. Tout cela ne me paraît pas délirant.

Il est tout à fait compréhensible que nous disposions de trois mois après les Jeux pour travailler avec la Cnil qui fait partie des destinataires du rapport et participera à son élaboration – cela figure dans les garanties inscrites à l'article 7. Les parlementaires de la majorité et de l'opposition pourront challenger – pardon d'utiliser ce mot – les services du ministère de l'intérieur. La disposition qui prolonge l'expérimentation de trois mois après la fin d'une compétition de cette ampleur ne mérite pas d'être repoussée d'un revers de main. Avis défavorable.