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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur les amendements n° 406 et 562 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de neuf amendements, n° 533 , 150 , 643 , 312 , 313 , 503 , 504 , 406 et 562 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 150 et 643 , sont identiques, ainsi que les amendements n° 406 et 562 .

La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement n° 533 .

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