Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
En commission des lois, Sacha Houlié l'a indiqué, nous avons adopté un amendement du groupe Renaissance limitant l'expérimentation au 31 décembre 2024. Arrêtez avec vos fantasmes orwelliens.