Intervention de Stéphane Peu

Les députés communistes sont embêtés par cet article. Comme nous l'avons indiqué à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre du travail sur ce texte, nous souhaitons pouvoir voter le projet de loi, pour de multiples raisons – nous considérons notamment que la France doit être au rendez-vous pour accueillir cet événement hors-norme que sont les Jeux olympiques. Toutefois, deux articles nous posent problème – celui sur le travail du dimanche, sur lequel nous reviendrons plus tard, et celui-ci.

Certes, nous avons noté des avancées en commission, notamment sur la date de fin de l'expérimentation, ramenée au 31 décembre 2024 ; c'est une bonne chose et cela satisfait l'un de nos amendements. Toutefois, comme l'indique le Conseil d'État, le système prévu est inédit non seulement en France, mais aussi en Europe – aucun autre pays européen ne s'est doté d'une législation sur la vidéosurveillance augmentée. Par ailleurs, il n'existe aucune documentation permettant de mesurer l'utilité du dispositif. Vous nous demandez donc d'avancer à l'aveugle sur un sujet qui, comme l'indique la Cnil, a des implications éthiques pour les libertés et mériterait un grand débat public.

Nous avons peur que cet article ne nous entraîne sur un terrain non balisé et qu'à la faveur des Jeux olympiques, nous n'expérimentions ces mesures en faisant fi des débats plus approfondis qu'elles auraient mérités.