Intervention de Philippe Latombe

Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera l'article 7 et repoussera donc les amendements de suppression, pour proposer, au contraire, d'y introduire des garanties supplémentaires. Je voulais avant tout insister sur le fait que nous avons besoin d'un système de protection pour les Jeux, et ce d'autant plus que nous accueillerons des touristes et des athlètes qui nous demandent de les protéger. Pour cela, il faut que les algorithmes puissent aider les forces de l'ordre à jauger des situations qui, toutes, feront l'objet d'une décision humaine et en aucun cas d'un traitement automatique, sans recours ni à la biométrie ni à la reconnaissance faciale.

Je le dis devant le ministre de l'intérieur, j'avais signé, sous la précédente législature, un moratoire sur la reconnaissance faciale et m'étais opposé au projet de loi sur la sécurité globale. Or, dans le texte que nous examinons aujourd'hui, je ne vois rien, absolument rien qui porte atteinte aux libertés fondamentales, individuelles ou publiques. Nous avons renforcé en commission des lois les garanties nécessaires, et nous allons faire en sorte, dans l'hémicycle, de rendre le plus efficace possible un dispositif extraordinairement protecteur des libertés publiques et de notre corpus constitutionnel – le Conseil constitutionnel, si vous le saisissez, n'y trouvera, j'en suis sûr, rien à redire.

Enfin, j'ai déjà dit en commission des lois que Paris avait besoin de moyens algorithmiques permettant de détecter non pas les mouvements individuels…