Intervention de Sandra Regol

Certes, Google a été un précurseur en matière d'utilisation des données des personnes sans leur consentement. Mais nous ne nous attendions pas à ce que, dans la patrie des Lumières, le pays de la déclaration des droits de l'homme, on cherche à faire adopter par le Parlement une loi qui transformerait en cobayes les citoyens et les touristes venus assister aux Jeux olympiques. Tel est pourtant bien le cas, puisque le président de la commission a rappelé tout à l'heure que les algorithmes ont besoin d'être nourris par les comportements de tous pour pouvoir distinguer ce qui est normal de ce qui ne l'est pas. Mais il n'y a pas de définition juridique d'un comportement anormal : cette notion est floue, elle relève de l'a priori au sens littéral du terme.

Ce que vous proposez, par l'article 7 – nous entrerons plus tard dans le détail du fonctionnement technique du dispositif –, c'est le traitement biométrique de l'ensemble des personnes qui passeront devant les caméras. C'est une dérive gravissime au regard de ce qu'autorisent notre droit et le droit européen. Vous affirmez, et c'est dramatique, que le dispositif ne mettra en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale pour cacher que les données liées au visage seront bien traitées par l'intégralité des algorithmes. Peut-être seront-elles floutées et ne pourront-elles pas être lues par les agents assermentés, mais elles seront bien traitées et archivées. Or on peut légitimement s'interroger sur un État qui archive autant de données sur les personnes pendant environ une année – puisque vous avez largement étendu cette durée.

Bref, le groupe Écologiste – NUPES votera contre l'article 7, que nous vous proposerons au préalable de supprimer.